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THEBAULT RAFAEL

Active
Siren510 322 654Entrepreneur individuel97414 ENTRE-DEUXCréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THEBAULT RAFAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 510 322 654. Son siège social est situé 1 rue Fortune Hoarau, 97414 Entre-Deux. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de THEBAULT RAFAEL

Dénomination
THEBAULT RAFAEL
SIREN
510 322 654
SIRET (siège)
510 322 654 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96510322654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 322 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
1 RUE FORTUNE HOARAU, 97414, ENTRE-DEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THEBAULT RAFAEL

Snack, petite restauration, sandwicherie

Finances de THEBAULT RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEBAULT RAFAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THEBAULT RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97414 ENTRE-DEUXSiègeActif

    510 322 654 00029 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de THEBAULT RAFAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THEBAULT RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEBAULT RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEBAULT RAFAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEBAULT RAFAEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 05 juin 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 02 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de THEBAULT RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEBAULT RAFAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur THEBAULT RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de THEBAULT RAFAEL ?

Le numéro SIREN de THEBAULT RAFAEL est 510 322 654. Le SIRET de son siège social est 510 322 654 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510322654.

Où se situe le siège social de THEBAULT RAFAEL ?

Le siège social de THEBAULT RAFAEL est situé 1 rue Fortune Hoarau, 97414 Entre-Deux.

THEBAULT RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THEBAULT RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEBAULT RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. THEBAULT RAFAEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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