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THECAP

Active
Siren518 316 179Société civile21800 QUETIGNYCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

THECAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 316 179. Elle est domiciliée 1 rue du Golf, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par FRANCK DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THECAP

Dénomination
THECAP
SIREN
518 316 179
SIRET (siège)
518 316 179 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40518316179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 316 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
1 RUE DU GOLF, 21800, QUETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THECAP

Activités des sociétés holding

Finances de THECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THECAP

FD

FRANCK DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

SL

SYLVAIN LOCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

M

MELCAP

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THECAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    518 316 179 00028 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6420Z

  • 21800 QUETIGNYFermé

    518 316 179 00010 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de THECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de THECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent THECAP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THECAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : THEURET Jean-Luc ; Gérant, Associé : LOCHOT Sylvain ; Gérant, Associé : DUHAMEL Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur THECAP

Quel est le numéro SIREN de THECAP ?

Le numéro SIREN de THECAP est 518 316 179. Le SIRET de son siège social est 518 316 179 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518316179.

Qui dirige THECAP ?

THECAP est dirigée par FRANCK DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THECAP ?

Le siège social de THECAP est situé 1 rue du Golf, 21800 Quetigny.

THECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, THECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THECAP.

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