THELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 214 992, THELEM est une SCI créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 440 RTE d’Issigeac, 47330 Castillonnès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THELEM
INSEE- Dénomination
- THELEM
- SIREN
- 981 214 992
- SIRET (siège)
- 981 214 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53981214992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 214 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 440 RTE d’Issigeac, 47330, Castillonnès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THELEM
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de THELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THELEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de THELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47330 CastillonnèsSiègeActif
981 214 992 00019 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de THELEM
INPIComptes annuels de THELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THELEM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/11954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 20/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-12.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01781
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/02515
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 15/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/05478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-21.194
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05333
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00010
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/10051
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/06316
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08962
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/07002
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/05320
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09193
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02606
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01187
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00140
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-18.789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/01489
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-10.041
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21-11.967
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/02912
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01542
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00495
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01720
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.395
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 19/03704
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05930
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03485
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/06649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00062
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01725
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03119
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/02469
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/01864
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03108
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/00394
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/00311
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01768
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00779
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00042
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00017
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07039
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07031
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00790
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/04145
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11513
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-10.753
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2019 · N° 17/01274
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.839
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Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.821
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Décision du 07 juin 2016 · N° 15-14.533
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/21586
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/00945
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2009 · N° 08/24140
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-11.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-10.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THELEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur THELEM
Quel est le numéro SIREN de THELEM ?
Le numéro SIREN de THELEM est 981 214 992. Le SIRET de son siège social est 981 214 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53981214992.
Qui dirige THELEM ?
THELEM est dirigée par Fabien LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THELEM ?
Le siège social de THELEM est situé 440 RTE d’Issigeac, 47330 Castillonnès.
THELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, THELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THELEM.
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