THELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
THELYS est une SCI immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 977 473. Son siège social est situé 56 B Che de Licard, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC GONZALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THELYS
INSEE- Dénomination
- THELYS
- SIREN
- 809 977 473
- SIRET (siège)
- 809 977 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78809977473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 977 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2015
- Siège social
- 56 B CHE DE LICARD, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THELYS
Construction, acquisition, revente, location, gestion, administrations civiles de tous biens et droit immobiliers lui appartenant
Finances de THELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THELYS
INSEEÉtablissements de THELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
809 977 473 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de THELYS
INPIComptes annuels de THELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent THELYS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025000759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025015441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/11269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/11652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024000569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/12307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/20425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/17271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/10847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 17/06674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2015
Questions fréquentes sur THELYS
Quel est le numéro SIREN de THELYS ?
Le numéro SIREN de THELYS est 809 977 473. Le SIRET de son siège social est 809 977 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809977473.
Qui dirige THELYS ?
THELYS est dirigée par FREDERIC GONZALVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THELYS ?
Le siège social de THELYS est situé 56 B Che de Licard, 31100 Toulouse.
THELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, THELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THELYS.
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