THEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THEM est une 5499 immatriculée le 22 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 508 067. Son siège social est situé Chez Soujon, 74420 Habere-Lullin. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de THEM
INSEE- Dénomination
- THEM
- SIREN
- 325 508 067
- SIRET (siège)
- 325 508 067 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90325508067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 508 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 novembre 1982
- Siège social
- CHEZ SOUJON, 74420, HABERE-LULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74420 HABERE-LULLINSiègeFermé
325 508 067 00023 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 4321A
Documents juridiques de THEM
INPIComptes annuels de THEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2008. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 05 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur la S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024004182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur la S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 22 novembre 1982
Questions fréquentes sur THEM
Quel est le numéro SIREN de THEM ?
Le numéro SIREN de THEM est 325 508 067. Le SIRET de son siège social est 325 508 067 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90325508067.
Où se situe le siège social de THEM ?
Le siège social de THEM est situé Chez Soujon, 74420 Habere-Lullin.
THEM est-elle toujours en activité ?
Oui, THEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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