THEMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 521 504, THEMA SCI est une SCI créée le 9 juin 2004. Son siège social est situé 90 av de Port Frejus Bleu Marine 2 G, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de THEMA SCI
INSEE- Dénomination
- THEMA SCI
- SIREN
- 477 521 504
- SIRET (siège)
- 477 521 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42477521504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 521 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 90 AV DE PORT FREJUS BLEU MARINE 2 G, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THEMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEMA SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THEMA SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
477 521 504 00019 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de THEMA SCI
INPIComptes annuels de THEMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMA SCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01360
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/12721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00896
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00242
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024009846
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01147
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09362
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04326
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14792
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Décision du 20 mars 2024 · N° 20/18645
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/58311
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 février 2024 · N° 23/06616
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/18645
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03212
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/03706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEMA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur THEMA SCI
Quel est le numéro SIREN de THEMA SCI ?
Le numéro SIREN de THEMA SCI est 477 521 504. Le SIRET de son siège social est 477 521 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477521504.
Où se situe le siège social de THEMA SCI ?
Le siège social de THEMA SCI est situé 90 av de Port Frejus Bleu Marine 2 G, 83600 Frejus.
THEMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMA SCI.
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