THEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,9 k€
- Effectif
- Non publié
THEMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 783 703 713. Elle est domiciliée 22 ALL du Château Blanc, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. FRANCIS DEFFRENNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THEMES
INSEE- Dénomination
- THEMES
- SIREN
- 783 703 713
- SIRET (siège)
- 783 703 713 00181
- N° TVA intracommunautaire
- FR28783703713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 703 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 79 883,28 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 juillet 1993
- Siège social
- 22 ALL du Château Blanc, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 17
- Statut
- Active
Objet social de THEMES
l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat, telle qu'elle est organisée par les textes législatifs et réglementaires réglant l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du Barreau.
Finances de THEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (10)
Gabriel
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2020
Guise
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Fusillier
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à octobre 2016
Patrick, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lefevre, Michel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Guise Weppe,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2015
Sandrine, modification du Co-gérant associé Thery, Jean-François Delavenne,
modification du Co-gérant Royal, nom d'usage · de octobre 2012 à février 2014
Associé · jusqu'à février 2014
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à octobre 2012
Francis. Co-gérant associé : ROYAL Sandrine. Co-gérant associé : WEPPE Patrick. Co-gérant associé : THERY Jean-François. Co-gérant associé : MASSON Emmanuel. Co-gérant associé : DEFFRENNES Francis. Co-gérant associé : LEFEVRE Michel. Co-gérant associé : LEFEBVRE Guillaume. Associé : MARTIN Véronique. Associé : DUTAT Jacques. Associé : GUISE Geneviève. Associé : PIPART Maryse. Associé : LEFRANC Jean Louis. Associé : SUDARA Jean Louis. Associé : GABRIEL Anne Sophie. Associé : FUSILLIER Michèle. Associé : HENRY Paul. Associé : POULAIN Nathalie. Associé : LAUGIER Damien. Associé : LEFEBVRE Stéphanie. Associé : GELLE Claude. Associé : DESENFANS Florence BARROIS
Co-gérant associé · de septembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THEMES
INSEE17 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
783 703 713 00181 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z
- 59800 LILLEFermé
783 703 713 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741A
- 59770 MARLYFermé
783 703 713 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741A
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
783 703 713 00033 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741A
- 59400 CAMBRAIFermé
783 703 713 00041 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6910Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 703 713 00058 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6910Z
- 74120 MEGEVEFermé
783 703 713 00066 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 702A
- 62000 ARRASFermé
783 703 713 00074 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 741A
- 80200 PERONNEFermé
783 703 713 00082 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6910Z
- 62000 ARRASFermé
783 703 713 00090 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6910Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 703 713 00108 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6910Z
- 80200 PERONNEFermé
783 703 713 00124 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 703 713 00132 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6910Z
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
783 703 713 00140 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6910Z
- 62000 ARRASFermé
783 703 713 00157 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
783 703 713 00165 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z
- 59000 LILLEFermé
783 703 713 00116 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 6910Z
Documents juridiques de THEMES
INPI46 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025043149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025R00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026009728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025000765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026030515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02114
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/13706
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06587
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00670
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10924
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/11240
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025014083
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025025619
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03158
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01209
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION REFERE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000009
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001106
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025003588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06453
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00783
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00782
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F00729
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 février 2026 · N° 2025014832
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Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06145
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02958
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02954
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02953
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00333
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01031
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00201
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02283
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025001585
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, jCP Péronne
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004947
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024J01746
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003695
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01202
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01201
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00265
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00488
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09654
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00152
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00049
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00434
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00979
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024082382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01607
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2024J00152
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003695
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025000868
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/02283
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00392
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00164
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024J00408
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025003103
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04320
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000508
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024001550
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01444
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00115
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024J00544
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00417
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00039
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/12192
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023F01358
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024J00011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00522
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00166
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F02521
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12190
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00398
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03066
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11158
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01083
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/03503
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.383
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/23395
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deffrennes, Francis ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gabriel, nom d'usage : Etevenard, Anne Sophie
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Associé partant : Martin Dit Neuville, Véronique, Associé partant : Sudara, Jean Louis, Associé partant : Henry, Paul, Associé partant : Laugier, Damien, Associé partant : Desenfans, Florence, Associé partant : Dutat, Marie Christine, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Weppe, Patrick, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Deffrennes, Francis, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lefevre, Michel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gelle, Claude, modification de l'Associé indéfiniment responsable Guise, nom d'usage : Solich, Geneviève, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefranc, Jean Louis, modification de l'Associé indéfiniment responsable Gabriel, nom d'usage : Etevenard, Anne Sophie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Fusillier, nom d'usage : Clément, Michèle, modification de l'Associé indéfiniment responsable Poulain, Nathalie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Pat, Amaury, Co-gérant associé partant : Masson, Emmanuel, Co-gérant associé partant : Lefebvre, Guillaume
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modification du Co-gérant associé Barrois, Francis
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modification du Co-gérant Royal, nom d'usage : Delavenne, Sandrine, modification du Co-gérant associé Thery, Jean-François
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nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gelle, Claude
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Co-gérant associé : BARROIS Francis. Co-gérant associé : ROYAL Sandrine. Co-gérant associé : WEPPE Patrick. Co-gérant associé : THERY Jean-François. Co-gérant associé : MASSON Emmanuel. Co-gérant associé : DEFFRENNES Francis. Co-gérant associé : LEFEVRE Michel. Co-gérant associé : LEFEBVRE Guillaume. Associé : MARTIN DIT NEUVILLE Véronique. Associé : DUTAT Jacques. Associé : GUISE Geneviève. Associé : PIPART Maryse. Associé : LEFRANC Jean Louis. Associé : SUDARA Jean Louis. Associé : GABRIEL Anne Sophie. Associé : FUSILLIER Michèle. Associé : HENRY Paul. Associé : POULAIN Nathalie. Associé : LAUGIER Damien. Associé : LEFEBVRE Stéphanie. Associé : GELLE Claude. Associé : DESENFANS Florence.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1993
Marques déposées par THEMES
INPITHEMES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeThémès
N° 3163894 · Déposée le 07 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 07 mai 2022
- Marque expiréeLEXIL
N° 97706952 · Déposée le 27 novembre 1997 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 novembre 2007
- Marque expiréeAVOCAFAIR
N° 97706951 · Déposée le 27 novembre 1997 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 novembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur THEMES
Quel est le numéro SIREN de THEMES ?
Le numéro SIREN de THEMES est 783 703 713. Le SIRET de son siège social est 783 703 713 00181. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28783703713.
Qui dirige THEMES ?
THEMES est dirigée par FRANCIS DEFFRENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THEMES ?
Le siège social de THEMES est situé 22 ALL du Château Blanc, 59290 Wasquehal.
THEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMES.
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