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THEMIS

Active
Siren304 829 914SCI74100 ANNEMASSECréée le 08 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

THEMIS est une SCI immatriculée le 8 mars 2016 sous le numéro SIREN 304 829 914. Son siège social est situé 2 rue du Huit Mai, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL FALLETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de THEMIS

Dénomination
THEMIS
SIREN
304 829 914
SIRET (siège)
304 829 914 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41304829914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 829 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2016
Siège social
2 RUE DU HUIT MAI, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THEMIS

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEMIS

FD

FERNAND DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

DF

DANIEL FALLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2016) · 10 ans

ML

MARIE-HELENE LAINE

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    304 829 914 00023 · ouvert le 05 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de THEMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLETTI Daniel, Jean-Jacques ; Gérant : LAINE FALETTI Marie-Hélène né(e) LAINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 1975-11-05

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2016

Questions fréquentes sur THEMIS

Quel est le numéro SIREN de THEMIS ?

Le numéro SIREN de THEMIS est 304 829 914. Le SIRET de son siège social est 304 829 914 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41304829914.

Qui dirige THEMIS ?

THEMIS est dirigée par DANIEL FALLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THEMIS ?

Le siège social de THEMIS est situé 2 rue du Huit Mai, 74100 Annemasse.

THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS.

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