THEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 934 878, THEMIS est une SCI créée le 31 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Marcel Tribut, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THEMIS
INSEE- Dénomination
- THEMIS
- SIREN
- 447 934 878
- SIRET (siège)
- 447 934 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14447934878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 934 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 84 RUE MARCEL TRIBUT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THEMIS
gestion et location d'immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont elle devient propriétaire par achat ou construction.
Finances de THEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEMIS
INSEEPRELUDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans
Établissements de THEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
447 934 878 00011 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de THEMIS
INPIComptes annuels de THEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00425
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00012
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01580
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur THEMIS
Quel est le numéro SIREN de THEMIS ?
Le numéro SIREN de THEMIS est 447 934 878. Le SIRET de son siège social est 447 934 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447934878.
Qui dirige THEMIS ?
THEMIS est dirigée par ALEXANDRE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THEMIS ?
Le siège social de THEMIS est situé 84 rue Marcel Tribut, 37000 Tours.
THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS.
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