THEMIS
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- −2,2 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 972 761, THEMIS est une 5710 créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Charlot, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,2 k€. FRANCOIS De Lavaur De Sainte Fortunade exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de THEMIS
INSEE- Dénomination
- THEMIS
- SIREN
- 538 972 761
- SIRET (siège)
- 538 972 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538972761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 538 972 761
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 24 RUE CHARLOT, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THEMIS
La société a pour objet en France et a l'étranger, les activités suivantes : toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, toutes études et opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières. L'activité de marchand de biens
Finances de THEMIS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | −2,2 k€ | −2,2 k€ | −2,2 k€ | −11,4 k€ | 1,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 septembre 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- −818,6 %
- Taux d’endettement
- −74,1 %
- Ratio de liquidité
- 32,0 %
- Crédit fournisseurs
- 480 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 395 € | 556 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 395 € | 556 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 395 € | 556 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −10 207 € | −8 346 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 213 € | −1 861 € |
| TOTAL Capitaux propres | −11 420 € | −9 207 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 458 € | 7 574 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 539 € | 2 190 € |
| Autres dettes | 818 € | - |
| TOTAL Dettes | 12 816 € | 9 764 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 395 € | 556 € |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 213 € | 1 861 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 213 € | 1 861 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 213 € | −1 861 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 213 € | −1 861 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 213 € | 1 861 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 213 € | −1 861 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de THEMIS
INSEEBODACCFRANCOIS De Lavaur De Sainte Fortunade
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à avril 2015
Directeur général · jusqu'à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
538 972 761 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de THEMIS
INPIComptes annuels de THEMIS
INPITHEMIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01210
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01578
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01118
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01070
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00733
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01395
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00382
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00414
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00356
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L03995
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00837
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00560
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/07455
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02120
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03755
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/57493
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Décision du 09 février 2024 · N° 16/05493
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00703
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03224
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/05140
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01934
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01260
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/00632
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEMIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Président partant : Begovic, Yadran, nomination du Président : De Lavaur De Sainte Fortunade, Francois
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Directeur général partant : Arous, André, Directeur général partant : Vallez, Michel
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Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur THEMIS
Quel est le numéro SIREN de THEMIS ?
Le numéro SIREN de THEMIS est 538 972 761. Le SIRET de son siège social est 538 972 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538972761.
Qui dirige THEMIS ?
THEMIS est dirigée par FRANCOIS De Lavaur De Sainte Fortunade, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de THEMIS ?
THEMIS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 2,2 k€.
Où se situe le siège social de THEMIS ?
Le siège social de THEMIS est situé 24 rue Charlot, 75003 Paris.
THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS.
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