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THEMIS

Active
Siren822 999 074SAS31750 ESCALQUENSCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 999 074, THEMIS est une SAS créée le 10 octobre 2016. Son siège social est situé 3 av du Parc, 31750 Escalquens. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par HERVE COURREGES, président de sas.

Fiche d'identité de THEMIS

Dénomination
THEMIS
SIREN
822 999 074
SIRET (siège)
822 999 074 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71822999074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 999 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
3 AV DU PARC, 31750, ESCALQUENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THEMIS

Fonction de direction générale, prestations de services et conseil aux entreprises, mise en oeuvre de la politique de groupe, prise de participations.

Finances de THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEMIS

HC

HERVE COURREGES

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de THEMIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    822 999 074 00021 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 8299Z

  • 34070 MontpellierActif

    822 999 074 00039 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 8299Z

  • 31750 ESCALQUENSFermé

    822 999 074 00013 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de THEMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEMIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Courreges, Hervé

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur THEMIS

Quel est le numéro SIREN de THEMIS ?

Le numéro SIREN de THEMIS est 822 999 074. Le SIRET de son siège social est 822 999 074 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822999074.

Qui dirige THEMIS ?

THEMIS est dirigée par HERVE COURREGES, président de sas.

Où se situe le siège social de THEMIS ?

Le siège social de THEMIS est situé 3 av du Parc, 31750 Escalquens.

THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS.

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