THEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 679 314, THEMIS est une SAS créée le 9 septembre 2019. Elle est domiciliée 62 Chs de l’Hotel de Ville Appt 51, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par MUSTAFA SENHAJI, président de sas.
Fiche d'identité de THEMIS
INSEE- Dénomination
- THEMIS
- SIREN
- 853 679 314
- SIRET (siège)
- 853 679 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13853679314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 679 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 62 CHS DE L’HOTEL DE VILLE APPT 51, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THEMIS
Conception, réalisation et exploitation de logiciels.
Finances de THEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEMIS
INSEEÉtablissements de THEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
853 679 314 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6201Z
Documents juridiques de THEMIS
INPIComptes annuels de THEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEMIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur THEMIS
Quel est le numéro SIREN de THEMIS ?
Le numéro SIREN de THEMIS est 853 679 314. Le SIRET de son siège social est 853 679 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853679314.
Qui dirige THEMIS ?
THEMIS est dirigée par MUSTAFA SENHAJI, président de sas.
Où se situe le siège social de THEMIS ?
Le siège social de THEMIS est situé 62 Chs de l’Hotel de Ville Appt 51, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS.
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