THEMIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
THEMIS AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 056 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Muraillon Seynod, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). SANDIE BEAUQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THEMIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- THEMIS AVOCATS
- SIREN
- 901 056 515
- SIRET (siège)
- 901 056 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38901056515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 056 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 11 RUE DU MURAILLON SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de THEMIS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de THEMIS AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat
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Finances de THEMIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEMIS AVOCATS
INSEEÉtablissements de THEMIS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
901 056 515 00017 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de THEMIS AVOCATS
INPIConformité de THEMIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEMIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEMIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THEMIS AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Marques déposées par THEMIS AVOCATS
INPITHEMIS AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTHEMIS AVOCATS
N° 4785033 · Déposée le 13 juillet 2021 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 13 juillet 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur THEMIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de THEMIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de THEMIS AVOCATS est 901 056 515. Le SIRET de son siège social est 901 056 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901056515.
Qui dirige THEMIS AVOCATS ?
THEMIS AVOCATS est dirigée par SANDIE BEAUQUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THEMIS AVOCATS ?
Le siège social de THEMIS AVOCATS est situé 11 rue du Muraillon Seynod, 74000 Annecy.
THEMIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, THEMIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEMIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS AVOCATS.
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