THEOPHILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THEOPHILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 042 341. Elle est domiciliée 19 rue de la Chaux, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de THEOPHILE
INSEE- Dénomination
- THEOPHILE
- SIREN
- 752 042 341
- SIRET (siège)
- 752 042 341 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752042341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 042 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 19 RUE DE LA CHAUX, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THEOPHILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEOPHILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sophie, Hélè Lucienne né MASSONNEAU MALLARD
Gérant(e) · de juin 2012 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THEOPHILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
752 042 341 00012 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de THEOPHILE
INPIComptes annuels de THEOPHILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEOPHILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEOPHILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEOPHILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEOPHILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/07397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/06307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 18 août 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 18 août 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 21 juin 2025 · N° 25/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/15745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 août 2024 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 août 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 août 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/07800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEOPHILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEOPHILE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-12
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur THEOPHILE
Quel est le numéro SIREN de THEOPHILE ?
Le numéro SIREN de THEOPHILE est 752 042 341. Le SIRET de son siège social est 752 042 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752042341.
Où se situe le siège social de THEOPHILE ?
Le siège social de THEOPHILE est situé 19 rue de la Chaux, 22100 Dinan.
THEOPHILE est-elle toujours en activité ?
Oui, THEOPHILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEOPHILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THEOPHILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Dinan
- LA CUISINE DE MON PERE22100 DinanCA 616 k€
- LAMBALLE PIZZ22100 DinanCA 581 k€
- COUTANCES PIZZ22100 DinanCA 388 k€
- DANY PIZZ22100 DinanCA 356 k€
- LEMAUVIEL EPICURE22100 DinanCA 165 k€
- CHRISMY TRAITEUR22100 DinanCA 90,2 k€
- CAFE LITTERAIRE DOS HERMANAS22100 DinanCA 57,8 k€
- GUILLAUME SUR LE POUCE22100 DinanCA 33,9 k€
- AKROPOLIS22100 Dinan
- ATELIER DIX22100 Dinan
