THEOULE PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THEOULE PROPERTIES est une SARL immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 582 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Provence, 06590 Theoule-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de THEOULE PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- THEOULE PROPERTIES
- SIREN
- 522 582 113
- SIRET (siège)
- 522 582 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522582113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 582 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 21 AV DE PROVENCE, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de THEOULE PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEOULE PROPERTIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de THEOULE PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeFermé
522 582 113 00018 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de THEOULE PROPERTIES
INPIComptes annuels de THEOULE PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEOULE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEOULE PROPERTIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEOULE PROPERTIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant THEOULE PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEOULE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEOULE PROPERTIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur THEOULE PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de THEOULE PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de THEOULE PROPERTIES est 522 582 113. Le SIRET de son siège social est 522 582 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522582113.
Où se situe le siège social de THEOULE PROPERTIES ?
Le siège social de THEOULE PROPERTIES est situé 21 av de Provence, 06590 Theoule-sur-Mer.
THEOULE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, THEOULE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEOULE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THEOULE PROPERTIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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