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THEPACAP

Active
Siren809 008 337Association79390 THENEZAYCréée le 24 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THEPACAP est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2010, identifiée par le SIREN 809 008 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl de l'Hotel de Ville, 79390 Thenezay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de THEPACAP

Dénomination
THEPACAP
SIREN
809 008 337
SIRET (siège)
809 008 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51809008337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 008 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
28 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 79390, THENEZAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de THEPACAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de THEPACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEPACAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THEPACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79390 THENEZAYSiègeActif

    809 008 337 00010 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de THEPACAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THEPACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEPACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEPACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEPACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THEPACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THEPACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEPACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur THEPACAP

Quel est le numéro SIREN de THEPACAP ?

Le numéro SIREN de THEPACAP est 809 008 337. Le SIRET de son siège social est 809 008 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809008337.

Où se situe le siège social de THEPACAP ?

Le siège social de THEPACAP est situé 28 Pl de l'Hotel de Ville, 79390 Thenezay.

THEPACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, THEPACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEPACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEPACAP.

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