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THEPAUT PASCAL

Active
Siren401 853 569Entrepreneur individuel44170 VAYCréée le 08 août 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 853 569, THEPAUT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 août 1995. Son siège social est situé Malicorne, 44170 Vay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de THEPAUT PASCAL

Dénomination
THEPAUT PASCAL
SIREN
401 853 569
SIRET (siège)
401 853 569 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02401853569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 853 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
08 août 1995
Siège social
MALICORNE, 44170, VAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THEPAUT PASCAL

COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

Finances de THEPAUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEPAUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THEPAUT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 VAYSiègeActif

    401 853 569 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4391B

Documents juridiques de THEPAUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THEPAUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEPAUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEPAUT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEPAUT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de THEPAUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEPAUT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur THEPAUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THEPAUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de THEPAUT PASCAL est 401 853 569. Le SIRET de son siège social est 401 853 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401853569.

Où se situe le siège social de THEPAUT PASCAL ?

Le siège social de THEPAUT PASCAL est situé Malicorne, 44170 Vay.

THEPAUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THEPAUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEPAUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. THEPAUT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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