THERM CONFORT
Active4674B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
THERM CONFORT est une SARL immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 030 699. Son siège social est situé 16 B rue de Delay les allees de Provence Appt B201, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (code NAF 4674B).
Fiche d'identité de THERM CONFORT
INSEE- Dénomination
- THERM CONFORT
- SIREN
- 540 030 699
- SIRET (siège)
- 540 030 699 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49540030699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 030 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 16 B RUE DE DELAY LES ALLEES DE PROVENCE APPT B201, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de THERM CONFORT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de THERM CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
540 030 699 00016 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 4674B
Documents juridiques de THERM CONFORT
INPIConformité de THERM CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERM CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2012. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant THERM CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THERM CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THERM CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur THERM CONFORT
Quel est le numéro SIREN de THERM CONFORT ?
Le numéro SIREN de THERM CONFORT est 540 030 699. Le SIRET de son siège social est 540 030 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49540030699.
Où se situe le siège social de THERM CONFORT ?
Le siège social de THERM CONFORT est situé 16 B rue de Delay les allees de Provence Appt B201, 26100 Romans-sur-Isere.
THERM CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, THERM CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THERM CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERM CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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