THERM-ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 696 971, THERM-ELEC est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 20 rue Kleber M Cabrier Cyrille, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de THERM-ELEC
INSEE- Dénomination
- THERM-ELEC
- SIREN
- 497 696 971
- SIRET (siège)
- 497 696 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92497696971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 696 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 20 RUE KLEBER M CABRIER CYRILLE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THERM-ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THERM-ELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THERM-ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
497 696 971 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de THERM-ELEC
INPIComptes annuels de THERM-ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERM-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THERM-ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THERM-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THERM-ELEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THERM-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THERM-ELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur THERM-ELEC
Quel est le numéro SIREN de THERM-ELEC ?
Le numéro SIREN de THERM-ELEC est 497 696 971. Le SIRET de son siège social est 497 696 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497696971.
Où se situe le siège social de THERM-ELEC ?
Le siège social de THERM-ELEC est situé 20 rue Kleber M Cabrier Cyrille, 04100 Manosque.
THERM-ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, THERM-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THERM-ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THERM-ELEC.
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