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THERM-ELEC

Active
Siren789 378 981SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 novembre 2012

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 378 981, THERM-ELEC est une SAS créée le 21 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Berry, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par RICHARD DELORME, président de sas.

Fiche d'identité de THERM-ELEC

Dénomination
THERM-ELEC
SIREN
789 378 981
SIRET (siège)
789 378 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04789378981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 378 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
19 RUE DU BERRY, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THERM-ELEC

Exploitation d'un fonds de commerce d'installations électricités générales et industrielles, installation et mise en service de pompes à chaleur et aérothermie, dépannage, contrat d'entretien et maintenance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de THERM-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THERM-ELEC

RD

RICHARD DELORME

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de THERM-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    789 378 981 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de THERM-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Conformité de THERM-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERM-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THERM-ELEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERM-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THERM-ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur THERM-ELEC

Quel est le numéro SIREN de THERM-ELEC ?

Le numéro SIREN de THERM-ELEC est 789 378 981. Le SIRET de son siège social est 789 378 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789378981.

Qui dirige THERM-ELEC ?

THERM-ELEC est dirigée par RICHARD DELORME, président de sas.

Où se situe le siège social de THERM-ELEC ?

Le siège social de THERM-ELEC est situé 19 rue du Berry, 01000 Bourg-en-Bresse.

THERM-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, THERM-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERM-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERM-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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