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THERMATEC

Active
Siren404 295 438SARL70190 VORAY SUR L'OGNONCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 295 438, THERMATEC est une SARL créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 12 Rte de Boult, 70190 Voray sur l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321B.

Fiche d'identité de THERMATEC

Dénomination
THERMATEC
SIREN
404 295 438
SIRET (siège)
404 295 438 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72404295438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 295 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
321B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
12 RTE DE BOULT, 70190, VORAY SUR L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THERMATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONSiègeFermé

    404 295 438 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 321B

Documents juridiques de THERMATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de THERMATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THERMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THERMATEC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur THERMATEC

Quel est le numéro SIREN de THERMATEC ?

Le numéro SIREN de THERMATEC est 404 295 438. Le SIRET de son siège social est 404 295 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404295438.

Où se situe le siège social de THERMATEC ?

Le siège social de THERMATEC est situé 12 Rte de Boult, 70190 Voray sur l'Ognon.

THERMATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THERMATEC.

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