THERMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THERMELEC est une SARL immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 793 097. Son siège social est situé Lieudit "sous l'Eglise", 21500 Nogent les Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5572.
Fiche d'identité de THERMELEC
INSEE- Dénomination
- THERMELEC
- SIREN
- 350 793 097
- SIRET (siège)
- 350 793 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350793097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 793 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- LIEUDIT "SOUS L'EGLISE", 21500, NOGENT LES MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de THERMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THERMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de THERMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21500 NOGENT LES MONTBARDSiègeFermé
350 793 097 00014 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 5572
Documents juridiques de THERMELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de THERMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THERMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THERMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THERMELEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/18540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 octobre 2020 · N° 18/01997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THERMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THERMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur THERMELEC
Quel est le numéro SIREN de THERMELEC ?
Le numéro SIREN de THERMELEC est 350 793 097. Le SIRET de son siège social est 350 793 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350793097.
Où se situe le siège social de THERMELEC ?
Le siège social de THERMELEC est situé Lieudit "sous l'Eglise", 21500 Nogent les Montbard.
THERMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, THERMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THERMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THERMELEC.
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