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THERMI-BAT

Active
Siren512 911 447SARL31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 05 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THERMI-BAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 911 447. Elle est domiciliée Pechnauquie Nord, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de THERMI-BAT

Dénomination
THERMI-BAT
SIREN
512 911 447
SIRET (siège)
512 911 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73512911447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 911 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
05 juin 2009
Siège social
PECHNAUQUIE NORD, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THERMI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMI-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé

    512 911 447 00013 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de THERMI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de THERMI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMI-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur THERMI-BAT

Quel est le numéro SIREN de THERMI-BAT ?

Le numéro SIREN de THERMI-BAT est 512 911 447. Le SIRET de son siège social est 512 911 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512911447.

Où se situe le siège social de THERMI-BAT ?

Le siège social de THERMI-BAT est situé Pechnauquie Nord, 31340 Villemur-sur-Tarn.

THERMI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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