THERMO DIFFUSION

Active

Siren488 700 907549969890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 29 mars 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

THERMO DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 700 907. Elle est domiciliée 1 All du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de THERMO DIFFUSION

INSEE

Dénomination: THERMO DIFFUSION
SIREN: 488 700 907
SIRET (siège): 488 700 907 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16488700907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 700 907
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4673B
Date de création: 29 mars 2006
Siège social: 1 ALL DU LEVANT, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de THERMO DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMO DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMO DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé
488 700 907 00014 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 4673B

Documents juridiques de THERMO DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

Acte

Comptes annuels de THERMO DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMO DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMO DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMO DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMO DIFFUSION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
04 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
04 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur THERMO DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de THERMO DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de THERMO DIFFUSION est 488 700 907. Le SIRET de son siège social est 488 700 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488700907.

Où se situe le siège social de THERMO DIFFUSION ?

Le siège social de THERMO DIFFUSION est situé 1 All du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny.