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THERMOBAT

Active
Siren521 368 704SARL66100 PERPIGNANCréée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 368 704, THERMOBAT est une SARL créée le 13 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Vigo, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par CAMILLE DEPAMBOUR, gérant.

Fiche d'identité de THERMOBAT

Dénomination
THERMOBAT
SIREN
521 368 704
SIRET (siège)
521 368 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39521368704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 368 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 avril 2010
Siège social
1 RUE JEAN VIGO, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THERMOBAT

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ENTRETIEN ET REPARATION DE MACHINE

Finances de THERMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMOBAT

CD

CAMILLE DEPAMBOUR

Gérant

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de THERMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    521 368 704 00016 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de THERMOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de THERMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THERMOBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur THERMOBAT

Quel est le numéro SIREN de THERMOBAT ?

Le numéro SIREN de THERMOBAT est 521 368 704. Le SIRET de son siège social est 521 368 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521368704.

Qui dirige THERMOBAT ?

THERMOBAT est dirigée par CAMILLE DEPAMBOUR, gérant.

Où se situe le siège social de THERMOBAT ?

Le siège social de THERMOBAT est situé 1 rue Jean Vigo, 66100 Perpignan.

THERMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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