THERMOCLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THERMOCLIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 640 462. Elle est domiciliée 621 rue du 11 Novembre, 76650 Petit Couronne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. STEPHANE LE BERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THERMOCLIM
INSEE- Dénomination
- THERMOCLIM
- SIREN
- 491 640 462
- SIRET (siège)
- 491 640 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491640462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 640 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 621 RUE DU 11 NOVEMBRE, 76650, PETIT COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THERMOCLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THERMOCLIM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THERMOCLIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76650 PETIT COURONNESiègeFermé
491 640 462 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de THERMOCLIM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THERMOCLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMOCLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THERMOCLIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMOCLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THERMOCLIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/10920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THERMOCLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THERMOCLIM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LE BERRE Stéphane, Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur THERMOCLIM
Quel est le numéro SIREN de THERMOCLIM ?
Le numéro SIREN de THERMOCLIM est 491 640 462. Le SIRET de son siège social est 491 640 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491640462.
Qui dirige THERMOCLIM ?
THERMOCLIM est dirigée par STEPHANE LE BERRE, gérant.
Où se situe le siège social de THERMOCLIM ?
Le siège social de THERMOCLIM est situé 621 rue du 11 Novembre, 76650 Petit Couronne.
THERMOCLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, THERMOCLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THERMOCLIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMOCLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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