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THERMOFONTAL

Active
Siren433 164 852SAS01100 OYONNAXCréée le 02 octobre 2000

4674B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 164 852, THERMOFONTAL est une SAS créée le 2 octobre 2000. Elle est domiciliée 21 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (code NAF 4674B).

Fiche d'identité de THERMOFONTAL

Dénomination
THERMOFONTAL
SIREN
433 164 852
SIRET (siège)
433 164 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21433164852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 164 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
21 RUE ANDRE CRETIN, 01100, OYONNAX
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de THERMOFONTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THERMOFONTAL

Anciens dirigeants (1)

NC

né DEGRET Directeur gé : CATALA PATRICK JEAN FRANCOIS JOSEPH Commissaire aux comptes titulaire : BORDET André Commissaire aux comptes suppléant : HERMEREL Gilles CATALA YVELINE MARCELLE PAULE

Président · de octobre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THERMOFONTAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    433 164 852 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 515J

  • 24100 BERGERACFermé

    433 164 852 00025 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 515J

  • 01100 ARBENTFermé

    433 164 852 00033 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 515J

  • 01100 BELLIGNATFermé

    433 164 852 00041 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4674B

Documents juridiques de THERMOFONTAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Conformité de THERMOFONTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMOFONTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMOFONTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMOFONTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THERMOFONTAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CATALA YVELINE MARCELLE PAULE né(e) DEGRET Directeur général : CATALA PATRICK JEAN FRANCOIS JOSEPH Commissaire aux comptes titulaire : BORDET André Commissaire aux comptes suppléant : HERMEREL Gilles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Marques déposées par THERMOFONTAL

THERMOFONTAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE PAC

    N° 3493362 · Déposée le 06 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 06 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur THERMOFONTAL

Quel est le numéro SIREN de THERMOFONTAL ?

Le numéro SIREN de THERMOFONTAL est 433 164 852. Le SIRET de son siège social est 433 164 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433164852.

Où se situe le siège social de THERMOFONTAL ?

Le siège social de THERMOFONTAL est situé 21 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax.

THERMOFONTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMOFONTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMOFONTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMOFONTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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