CheckersProcédures

THERMOPAN DIFFUSION

Active
Siren533 523 577SAS25560 FRASNECréée le 15 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 523 577, THERMOPAN DIFFUSION est une SAS créée le 15 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Abbe Pergaud, 25560 Frasne. Son activité principale relève du code NAF 4719B.

Fiche d'identité de THERMOPAN DIFFUSION

Dénomination
THERMOPAN DIFFUSION
SIREN
533 523 577
SIRET (siège)
533 523 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30533523577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 523 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4719B
Date de création
15 juin 2011
Siège social
1 RUE ABBE PERGAUD, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THERMOPAN DIFFUSION

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Finances de THERMOPAN DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMOPAN DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

PS

Pierre SCHERWEY

Président · de juin 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THERMOPAN DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    533 523 577 00013 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4719B

Documents juridiques de THERMOPAN DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de THERMOPAN DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMOPAN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMOPAN DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMOPAN DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2013. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMOPAN DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMOPAN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMOPAN DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur THERMOPAN DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de THERMOPAN DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de THERMOPAN DIFFUSION est 533 523 577. Le SIRET de son siège social est 533 523 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533523577.

Où se situe le siège social de THERMOPAN DIFFUSION ?

Le siège social de THERMOPAN DIFFUSION est situé 1 rue Abbe Pergaud, 25560 Frasne.

THERMOPAN DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMOPAN DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMOPAN DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMOPAN DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4719B

Entreprises à Frasne

Toutes les entreprises à Frasne