THETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
THETA est une société civile immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 875 479. Elle est domiciliée 390 Cr des Primeveres residence Bellevue - le Syrius, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELYANE VANRULLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THETA
INSEE- Dénomination
- THETA
- SIREN
- 478 875 479
- SIRET (siège)
- 478 875 479 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478875479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 875 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 705,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 390 CR DES PRIMEVERES RESIDENCE BELLEVUE - LE SYRIUS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THETA
Acquisition mise en valeur transformation administration locations de tous biens
Finances de THETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de THETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
478 875 479 00022 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
478 875 479 00014 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de THETA
INPIComptes annuels de THETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent THETA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/11692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-80.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur THETA
Quel est le numéro SIREN de THETA ?
Le numéro SIREN de THETA est 478 875 479. Le SIRET de son siège social est 478 875 479 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478875479.
Qui dirige THETA ?
THETA est dirigée par ELYANE VANRULLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THETA ?
Le siège social de THETA est situé 390 Cr des Primeveres residence Bellevue - le Syrius, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
THETA est-elle toujours en activité ?
Oui, THETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THETA.
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