THETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
THETA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 900 098. Elle est domiciliée 330 RUE Jean-Philippe Rameau, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PASCAL VALERE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THETA
INSEE- Dénomination
- THETA
- SIREN
- 814 900 098
- SIRET (siège)
- 814 900 098 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91814900098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 900 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 330 RUE Jean-Philippe Rameau, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THETA
Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Prestation de services, conseil et assistance auprès de toutes entreprises (prestations d'ordre administratif, financier, commercial, juridique, de gestion, de direction générale ou autre). Réalisation de toutes opérations de trésorerie. Conception, réalisation et commercialisation de tout support de formation, ainsi que toutes activités relevant de prestations intellectuelles. Acquisition, exploitation et cession de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, licences ou autres. Organisation et réalisation de séminaires et événements avec petite restauration. Faculté de contracter des prêts, avances et garanties. Faculté de consentir des dons à des associations de toute nature. Placements financiers. Octroi de tout aval, caution et garantie. Acquisition, détention, propriété, administration, gestion, vente de tous biens mobiliers. Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de tous placements financiers et de tous biens mobiliers, leur vente ou échange.
Finances de THETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de THETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
814 900 098 00025 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 8211Z
- 83000 TOULONFermé
814 900 098 00017 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de THETA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent THETA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/11692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-80.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur THETA
Quel est le numéro SIREN de THETA ?
Le numéro SIREN de THETA est 814 900 098. Le SIRET de son siège social est 814 900 098 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91814900098.
Qui dirige THETA ?
THETA est dirigée par PASCAL VALERE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THETA ?
Le siège social de THETA est situé 330 RUE Jean-Philippe Rameau, 83000 Toulon.
THETA est-elle toujours en activité ?
Oui, THETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THETA.
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