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THETA SCAN

Active
Siren339 326 381SA91090 LISSESCréée le 10 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THETA SCAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 326 381. Son siège social est situé 5 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de THETA SCAN

Dénomination
THETA SCAN
SIREN
339 326 381
SIRET (siège)
339 326 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45339326381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 326 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518G
Date de création
10 octobre 1986
Siège social
5 RUE DU BOIS CHALAND, 91090, LISSES
Établissements
11
Statut
Active

Finances de THETA SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THETA SCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THETA SCAN

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeFermé

    339 326 381 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 326 381 00045 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 516G

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    339 326 381 00052 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 516G

  • 44300 NANTESFermé

    339 326 381 00060 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 516G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    339 326 381 00078 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 721Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    339 326 381 00086 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 721Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    339 326 381 00094 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 516G

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    339 326 381 00102 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 516G

  • 91940 LES ULISFermé

    339 326 381 00110 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 518G

  • 31770 COLOMIERSFermé

    339 326 381 00128 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 516G

  • 91940 LES ULISFermé

    339 326 381 00136 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de THETA SCAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de THETA SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THETA SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THETA SCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THETA SCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THETA SCAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THETA SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THETA SCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1986

Marques déposées par THETA SCAN

THETA SCAN est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HI-VISION

    N° 99806100 · Déposée le 28 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 juillet 2009

  • FUN PLAYER

    N° 98757433 · Déposée le 30 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 9

  • VISIONET

    N° 97684152 · Déposée le 23 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juin 2007

  • THETA SCAN

    N° 97679339 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 22 mai 2007

  • SCAN OFFICE

    N° 97669952 · Déposée le 20 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 mars 2007

  • FUN SCAN

    N° 97669951 · Déposée le 20 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 20 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur THETA SCAN

Quel est le numéro SIREN de THETA SCAN ?

Le numéro SIREN de THETA SCAN est 339 326 381. Le SIRET de son siège social est 339 326 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339326381.

Où se situe le siège social de THETA SCAN ?

Le siège social de THETA SCAN est situé 5 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses.

THETA SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, THETA SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THETA SCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THETA SCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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