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989 244 785

Active
Siren989 244 785Entrepreneur individuel RasteauCréée le 29 juillet 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 989 244 785

Dénomination
989 244 785
SIREN
989 244 785
SIRET (siège)
989 244 785 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64989244785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 244 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
Rasteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 244 785

couture et broderie

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Dirigeants et représentants de 989 244 785

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 244 785

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RasteauSiègeActif

    989 244 785 00014 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 989 244 785

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 244 785

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 244 785. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 244 785 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 244 785

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025