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THEVENIAUX FREDERIC

Active
Siren499 169 191Entrepreneur individuel69240 COURSCréée le 02 juillet 2007

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 499 169 191, THEVENIAUX FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2007. Elle est domiciliée 1 rue de Charlieu, 69240 cours. THEVENIAUX FREDERIC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de THEVENIAUX FREDERIC

Dénomination
THEVENIAUX FREDERIC
SIREN
499 169 191
SIRET (siège)
499 169 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51499169191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 169 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
1 RUE DE CHARLIEU, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THEVENIAUX FREDERIC

Débits de boissons

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Établissements de THEVENIAUX FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 COURSSiègeFermé

    499 169 191 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5630Z

Conformité de THEVENIAUX FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEVENIAUX FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THEVENIAUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THEVENIAUX FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur THEVENIAUX FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de THEVENIAUX FREDERIC ?

Le numéro SIREN de THEVENIAUX FREDERIC est 499 169 191. Le SIRET de son siège social est 499 169 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499169191.

Où se situe le siège social de THEVENIAUX FREDERIC ?

Le siège social de THEVENIAUX FREDERIC est situé 1 rue de Charlieu, 69240 cours.

THEVENIAUX FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, THEVENIAUX FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEVENIAUX FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THEVENIAUX FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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