THIBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
THIBAUD est une 6540 immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 641 663. Elle est domiciliée 90 rue de Geole, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT THIBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THIBAUD
INSEE- Dénomination
- THIBAUD
- SIREN
- 793 641 663
- SIRET (siège)
- 793 641 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55793641663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 641 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- 90 RUE DE GEOLE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIBAUD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de THIBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIBAUD
INSEEÉtablissements de THIBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
793 641 663 00018 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de THIBAUD
INPIComptes annuels de THIBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 23/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/11099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12932
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/11974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/16066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/10793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-11.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/11351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023J00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/09501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025002891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 19/19523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/10215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/05614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/08479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/18768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/17195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/17558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 octobre 2019 · N° 19/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/07033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 avril 2019 · N° 16/09204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/08389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/14623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/09583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/16140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/14399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/11076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/16998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/23806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/15979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/13452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/11300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/13769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/12725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 13/20548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/14921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 septembre 2015 · N° 11/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/23804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/16068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 02 mai 2013 · N° 12/20538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/21634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 12/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-05-22
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur THIBAUD
Quel est le numéro SIREN de THIBAUD ?
Le numéro SIREN de THIBAUD est 793 641 663. Le SIRET de son siège social est 793 641 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793641663.
Qui dirige THIBAUD ?
THIBAUD est dirigée par BENOIT THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIBAUD ?
Le siège social de THIBAUD est situé 90 rue de Geole, 14000 Caen.
THIBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, THIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIBAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Caen
