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THIBAUD JEAN

Active
Siren422 016 402Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 17 février 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 016 402, THIBAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 17 février 1999. Son siège social est situé 11 rue du General Ailleret, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de THIBAUD JEAN

Dénomination
THIBAUD JEAN
SIREN
422 016 402
SIRET (siège)
422 016 402 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77422016402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 016 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 février 1999
Siège social
11 RUE DU GENERAL AILLERET, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THIBAUD JEAN

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de THIBAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIBAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THIBAUD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    422 016 402 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6622Z

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    422 016 402 00014 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de THIBAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THIBAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIBAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIBAUD JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour THIBAUD JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 08 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 07 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 29 janvier 2008, n° RG : 09/00194, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur, liquidateur Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - Boîte Postale 73 - 97400 Saint-Denis

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 07 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

jugement modifiant le plan de continuation homologué le 29/01/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 5 ans. RG N° : 07/0016. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint Denis

Aucune mention de THIBAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIBAUD JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 29 janvier 2008, n° RG : 09/00194, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur, liquidateur Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - Boîte Postale 73 - 97400 Saint-Denis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 29 janvier 2008 · jugement modifiant le plan de continuation homologué le 29/01/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 5 ans. RG N° : 07/0016. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint Denis

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur THIBAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de THIBAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de THIBAUD JEAN est 422 016 402. Le SIRET de son siège social est 422 016 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422016402.

Où se situe le siège social de THIBAUD JEAN ?

Le siège social de THIBAUD JEAN est situé 11 rue du General Ailleret, 97430 Le Tampon.

THIBAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, THIBAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIBAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

THIBAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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