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THIBAULT PASCAL

Active
Siren443 086 665Entrepreneur individuel35780 LA RICHARDAISCréée le 28 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THIBAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifié par le SIREN 443 086 665. Son siège social est situé 16 rue du Manoir de la Motte, 35780 La Richardais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de THIBAULT PASCAL

Dénomination
THIBAULT PASCAL
SIREN
443 086 665
SIRET (siège)
443 086 665 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40443086665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 086 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
28 février 2003
Siège social
16 RUE DU MANOIR DE LA MOTTE, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THIBAULT PASCAL

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de THIBAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIBAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THIBAULT PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeFermé

    443 086 665 00033 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 4520A

  • 35800 DINARDFermé

    443 086 665 00017 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 502Z

  • 35730 PLEURTUITFermé

    443 086 665 00025 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 502Z

Documents juridiques de THIBAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THIBAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIBAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIBAULT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIBAULT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de THIBAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIBAULT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur THIBAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THIBAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de THIBAULT PASCAL est 443 086 665. Le SIRET de son siège social est 443 086 665 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443086665.

Où se situe le siège social de THIBAULT PASCAL ?

Le siège social de THIBAULT PASCAL est situé 16 rue du Manoir de la Motte, 35780 La Richardais.

THIBAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THIBAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIBAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THIBAULT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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