THIBAUT EMMANUEL

Active

Siren432 914 430Entrepreneur individuel71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 28 septembre 2000

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

THIBAUT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifié par le SIREN 432 914 430. Son siège social est situé 2 rue Antoine Garreau, 71320 Toulon-sur-Arroux. THIBAUT EMMANUEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de THIBAUT EMMANUEL

INSEE

Dénomination: THIBAUT EMMANUEL
SIREN: 432 914 430
SIRET (siège): 432 914 430 00041
N° TVA intracommunautaire: FR20432914430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 914 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 28 septembre 2000
Siège social: 2 RUE ANTOINE GARREAU, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de THIBAUT EMMANUEL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Établissements de THIBAUT EMMANUEL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeFermé
432 914 430 00041 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4322A
41230 COURMEMINFermé
432 914 430 00025 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 453E
71130 GUEUGNONFermé
432 914 430 00033 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4322A

Conformité de THIBAUT EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIBAUT EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THIBAUT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THIBAUT EMMANUEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur THIBAUT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de THIBAUT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de THIBAUT EMMANUEL est 432 914 430. Le SIRET de son siège social est 432 914 430 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432914430.

Où se situe le siège social de THIBAUT EMMANUEL ?

Le siège social de THIBAUT EMMANUEL est situé 2 rue Antoine Garreau, 71320 Toulon-sur-Arroux.