THIBOUT JEAN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
THIBOUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1997, identifié par le SIREN 310 597 828. Elle est domiciliée 28 B Che de la Claou, 31790 Saint-Jory. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de THIBOUT JEAN
INSEE- Dénomination
- THIBOUT JEAN
- SIREN
- 310 597 828
- SIRET (siège)
- 310 597 828 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR50310597828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 597 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 06 mars 1997
- Siège social
- 28 B CHE DE LA CLAOU, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THIBOUT JEAN
Vente de fruits et légumes.
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Établissements de THIBOUT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
310 597 828 00030 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 4781Z
- 31790 SAINT-JORYFermé
310 597 828 00022 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de THIBOUT JEAN
INPIConformité de THIBOUT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIBOUT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 04 février 2010
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 04.02.2010
Aucune mention de THIBOUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THIBOUT JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 04.02.2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 04 février 2010
- création
Date d'effet : 06 mars 1997
Questions fréquentes sur THIBOUT JEAN
Quel est le numéro SIREN de THIBOUT JEAN ?
Le numéro SIREN de THIBOUT JEAN est 310 597 828. Le SIRET de son siège social est 310 597 828 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50310597828.
Où se situe le siège social de THIBOUT JEAN ?
Le siège social de THIBOUT JEAN est situé 28 B Che de la Claou, 31790 Saint-Jory.
THIBOUT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, THIBOUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIBOUT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THIBOUT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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