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THIBOUT PASCAL

Active
Siren492 467 618Entrepreneur individuel88420 MOYENMOUTIERCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THIBOUT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 467 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de l Hotel de Ville, 88420 Moyenmoutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de THIBOUT PASCAL

Dénomination
THIBOUT PASCAL
SIREN
492 467 618
SIRET (siège)
492 467 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37492467618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 467 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
29 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THIBOUT PASCAL

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Finances de THIBOUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIBOUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THIBOUT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88420 MOYENMOUTIERSiègeFermé

    492 467 618 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de THIBOUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THIBOUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIBOUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIBOUT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIBOUT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THIBOUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIBOUT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur THIBOUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THIBOUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de THIBOUT PASCAL est 492 467 618. Le SIRET de son siège social est 492 467 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492467618.

Où se situe le siège social de THIBOUT PASCAL ?

Le siège social de THIBOUT PASCAL est situé 29 rue de l Hotel de Ville, 88420 Moyenmoutier.

THIBOUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THIBOUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIBOUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THIBOUT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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