THIEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,4 k€
- Effectif
- Non publié
THIEBAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 682 652. Son siège social est situé Au Domicile de M Thiebault Franck Chez Mr Franck Thiebault, 51600 Saint-Hilaire-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THIEBAULT
INSEE- Dénomination
- THIEBAULT
- SIREN
- 378 682 652
- SIRET (siège)
- 378 682 652 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70378682652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 682 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 46 440 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 1990
- Siège social
- AU DOMICILE DE M THIEBAULT FRANCK CHEZ MR FRANCK THIEBAULT, 51600, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIEBAULT
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de THIEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIEBAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THIEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 SAINT-HILAIRE-LE-GRANDSiègeActif
378 682 652 00029 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de THIEBAULT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THIEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIEBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025073077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024038614
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/09524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 16/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/10188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 février 2018 · N° 17/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2017 · N° 16/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 mai 2016 · N° 15/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/07499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/11160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2012 · N° 11/22416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 94-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIEBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1990
Questions fréquentes sur THIEBAULT
Quel est le numéro SIREN de THIEBAULT ?
Le numéro SIREN de THIEBAULT est 378 682 652. Le SIRET de son siège social est 378 682 652 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378682652.
Qui dirige THIEBAULT ?
THIEBAULT est dirigée par FRANCK THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIEBAULT ?
Le siège social de THIEBAULT est situé Au Domicile de M Thiebault Franck Chez Mr Franck Thiebault, 51600 Saint-Hilaire-le-Grand.
THIEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, THIEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIEBAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Hilaire-le-Grand
- BRASIER51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- COIRIGNON51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- DE LA CHATAIGNERAIE51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- DE LA VOIE DE MACHAULT51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- DELANERY DANIEL51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- DU CALORIN51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- EARL COLSENET51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- EARL DES REMPARTS51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- EARL GILLET JEAN-MICHEL51600 Saint-Hilaire-le-Grand
- GANGAND51600 Saint-Hilaire-le-Grand
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Hilaire-le-Grand
Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-le-Grand
Entreprises à Saint-Hilaire-le-Grand
Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-le-Grand
