THIEBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 576 613, THIEBAUT est une SCI créée le 26 août 2025. Son siège social est situé 6 RUE de la Groie, 17460 Rioux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bernard THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THIEBAUT
INSEE- Dénomination
- THIEBAUT
- SIREN
- 990 576 613
- SIRET (siège)
- 990 576 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21990576613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 576 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 197 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 6 RUE de la Groie, 17460, Rioux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIEBAUT
- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la vente des biens immobiliers - Toute mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux, commodat, au profit d'un associé ou gérant. - la prise de participation ou placement de fonds dans toutes sociétés immobilières ou société de placement immobilier. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE
Finances de THIEBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIEBAUT
INSEEÉtablissements de THIEBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 RiouxSiègeActif
990 576 613 00014 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de THIEBAUT
INPIComptes annuels de THIEBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIEBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIEBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIEBAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00297
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026004229
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004604
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIEBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur THIEBAUT
Quel est le numéro SIREN de THIEBAUT ?
Le numéro SIREN de THIEBAUT est 990 576 613. Le SIRET de son siège social est 990 576 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21990576613.
Qui dirige THIEBAUT ?
THIEBAUT est dirigée par Bernard THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIEBAUT ?
Le siège social de THIEBAUT est situé 6 RUE de la Groie, 17460 Rioux.
THIEBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, THIEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIEBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIEBAUT.
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