THIEBAUT-GEORGES DAVID

Active

Siren524 836 772Entrepreneur individuel88160 LE MENILCréée le 05 mars 2020

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

THIEBAUT-GEORGES DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 524 836 772. Son siège social est situé 16 T Grande rue, 88160 Le Menil. THIEBAUT-GEORGES DAVID relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de THIEBAUT-GEORGES DAVID

INSEE

Dénomination: THIEBAUT-GEORGES DAVID
SIREN: 524 836 772
SIRET (siège): 524 836 772 00029
N° TVA intracommunautaire: FR23524836772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 836 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 05 mars 2020
Siège social: 16 T GRANDE RUE, 88160, LE MENIL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de THIEBAUT-GEORGES DAVID

Restauration rapide à emporter et activité ambulante , vente de boissons sans alcools, hommes toute mains, nettoyage extérieur, achat et vente en lien avec l'activité.

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Établissements de THIEBAUT-GEORGES DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

88160 LE MENILSiègeActif
524 836 772 00029 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 5610C
88360 RUPT-SUR-MOSELLEFermé
524 836 772 00011 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 5610C

Conformité de THIEBAUT-GEORGES DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIEBAUT-GEORGES DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2015 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de THIEBAUT-GEORGES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THIEBAUT-GEORGES DAVID

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-03-05
25 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2015 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
18 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-09-27

25 novembre 2024création
Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur THIEBAUT-GEORGES DAVID

Quel est le numéro SIREN de THIEBAUT-GEORGES DAVID ?

Le numéro SIREN de THIEBAUT-GEORGES DAVID est 524 836 772. Le SIRET de son siège social est 524 836 772 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23524836772.

Où se situe le siège social de THIEBAUT-GEORGES DAVID ?

Le siège social de THIEBAUT-GEORGES DAVID est situé 16 T Grande rue, 88160 Le Menil.