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518 149 950

Active
Siren518 149 950Entrepreneur individuel ChassieuCréée le 20 octobre 2009

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 518 149 950

Dénomination
518 149 950
SIREN
518 149 950
SIRET (siège)
518 149 950 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30518149950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 149 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
Chassieu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 149 950

Fabrication, tournage et vente d'articles en bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 149 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 149 950

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ChassieuSiègeActif

    518 149 950 00025 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 1629Z

  • LYON 7E ARRONDISSEMENTActif

    518 149 950 00017 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de 518 149 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 149 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 149 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 149 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 149 950

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009