CheckersLiquidations

THIERRY MONNET

Active
Siren522 736 164SAS25000 BESANCONCréée le 08 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 736 164, THIERRY MONNET est une SAS créée le 8 mai 2010. Elle est domiciliée rue Rivotte 30 Bis, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5629B.

Fiche d'identité de THIERRY MONNET

Dénomination
THIERRY MONNET
SIREN
522 736 164
SIRET (siège)
522 736 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95522736164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 736 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5629B
Date de création
08 mai 2010
Siège social
RUE RIVOTTE 30 BIS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de THIERRY MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIERRY MONNET

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry, André MONNET

Président · de mai 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THIERRY MONNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    522 736 164 00016 · ouvert le 08 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONFermé

    522 736 164 00024 · ouvert le 08 mai 2010 · NAF 5629B

Documents juridiques de THIERRY MONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de THIERRY MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIERRY MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIERRY MONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIERRY MONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THIERRY MONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THIERRY MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIERRY MONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2010

Questions fréquentes sur THIERRY MONNET

Quel est le numéro SIREN de THIERRY MONNET ?

Le numéro SIREN de THIERRY MONNET est 522 736 164. Le SIRET de son siège social est 522 736 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522736164.

Où se situe le siège social de THIERRY MONNET ?

Le siège social de THIERRY MONNET est situé rue Rivotte 30 Bis, 25000 Besancon.

THIERRY MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, THIERRY MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIERRY MONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THIERRY MONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres services de restauration n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 5629B

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon