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THIROT DAMIEN

Active
Siren517 708 962Entrepreneur individuel27190 NOGENT-LE-SECCréée le 22 octobre 2009

0162Z · Activités de soutien à la production animale

THIROT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifié par le SIREN 517 708 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de THIROT DAMIEN

Dénomination
THIROT DAMIEN
SIREN
517 708 962
SIRET (siège)
517 708 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49517708962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 708 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
15 CHE DES PAQUERETS, 27190, NOGENT-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THIROT DAMIEN

Activités de soutien à la production animale

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Établissements de THIROT DAMIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27190 NOGENT-LE-SECSiègeActif

    517 708 962 00017 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 0162Z

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONActif

    517 708 962 00025 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 9319Z

Conformité de THIROT DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIROT DAMIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 octobre 2021. Plan arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen - N° RG : 21/1856

Autre avis de dépôt

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication -Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/1856

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 21/01856

Aucune mention de THIROT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THIROT DAMIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen - N° RG : 21/1856

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-09-22 · Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication -Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/1856

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-11 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 21/01856

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur THIROT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de THIROT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de THIROT DAMIEN est 517 708 962. Le SIRET de son siège social est 517 708 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517708962.

Où se situe le siège social de THIROT DAMIEN ?

Le siège social de THIROT DAMIEN est situé 15 Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec.

THIROT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, THIROT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIROT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

THIROT DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.