THIROT DAMIEN
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
THIROT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifié par le SIREN 517 708 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).
Fiche d'identité de THIROT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- THIROT DAMIEN
- SIREN
- 517 708 962
- SIRET (siège)
- 517 708 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49517708962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 708 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 15 CHE DES PAQUERETS, 27190, NOGENT-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THIROT DAMIEN
Activités de soutien à la production animale
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Établissements de THIROT DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27190 NOGENT-LE-SECSiègeActif
517 708 962 00017 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 0162Z
- 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONActif
517 708 962 00025 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 9319Z
Conformité de THIROT DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIROT DAMIEN.
Ouverte le 11 octobre 2021. Plan arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen - N° RG : 21/1856
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication -Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/1856
Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 21/01856
Aucune mention de THIROT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THIROT DAMIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen - N° RG : 21/1856
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-09-22 · Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication -Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/1856
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-11 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 21/01856
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur THIROT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de THIROT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de THIROT DAMIEN est 517 708 962. Le SIRET de son siège social est 517 708 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517708962.
Où se situe le siège social de THIROT DAMIEN ?
Le siège social de THIROT DAMIEN est situé 15 Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec.
THIROT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, THIROT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIROT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
THIROT DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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