THIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 368 500, THIVAL est une SCI créée le 21 mars 2023. Son siège social est situé 1 RUE des Tilleuls, 35300 Fougères. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Patrice LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THIVAL
INSEE- Dénomination
- THIVAL
- SIREN
- 949 368 500
- SIRET (siège)
- 949 368 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949368500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 368 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 1 RUE des Tilleuls, 35300, Fougères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIVAL
acquisition, propriété et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de THIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIVAL
INSEEÉtablissements de THIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FougèresSiègeActif
949 368 500 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de THIVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de THIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne THIVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-21
- création
Questions fréquentes sur THIVAL
Quel est le numéro SIREN de THIVAL ?
Le numéro SIREN de THIVAL est 949 368 500. Le SIRET de son siège social est 949 368 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949368500.
Qui dirige THIVAL ?
THIVAL est dirigée par Patrice LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIVAL ?
Le siège social de THIVAL est situé 1 RUE des Tilleuls, 35300 Fougères.
THIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, THIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIVAL.
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