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995 116 449

Active
Siren995 116 449Entrepreneur individuel GuervilleCréée le 14 décembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 995 116 449

Dénomination
995 116 449
SIREN
995 116 449
SIRET (siège)
995 116 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50995116449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 116 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
14 décembre 2025
Siège social
Guerville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 116 449

Entretien des jardins : tonte de pelouses, taille de haies et arbustes, débroussaillage, désherbage, plantations, création et entretien paysager

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Dirigeants et représentants de 995 116 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 116 449

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GuervilleSiègeActif

    995 116 449 00019 · ouvert le 14 décembre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 995 116 449

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 116 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 116 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 116 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 116 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2025