TholoNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
TholoNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 390 806. Son siège social est situé 14 RUE Joseph Boze, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par Arthur MORVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TholoNET
INSEE- Dénomination
- TholoNET
- SIREN
- 993 390 806
- SIRET (siège)
- 993 390 806 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11993390806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 390 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Joseph Boze, 13500, Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TholoNET
Prestation de services dans le domaine de la fibre optique et des télécommunications, notamment l'installation et le raccordement. Tous travaux électriques dans tous locaux.
Finances de TholoNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TholoNET
INSEEÉtablissements de TholoNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MartiguesSiègeActif
993 390 806 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de TholoNET
INPIComptes annuels de TholoNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TholoNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TholoNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TholoNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TholoNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025015711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/11502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-18.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-41.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-14.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TholoNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TholoNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur TholoNET
Quel est le numéro SIREN de TholoNET ?
Le numéro SIREN de TholoNET est 993 390 806. Le SIRET de son siège social est 993 390 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993390806.
Qui dirige TholoNET ?
TholoNET est dirigée par Arthur MORVAN, gérant.
Où se situe le siège social de TholoNET ?
Le siège social de TholoNET est situé 14 RUE Joseph Boze, 13500 Martigues.
TholoNET est-elle toujours en activité ?
Oui, TholoNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TholoNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TholoNET.
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