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THOM

Active
Siren797 837 531SNC30230 BOUILLARGUESCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

THOM est une SNC immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 837 531. Son siège social est situé 12 Grand rue, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par ALAIN FRUSTIE, gérant.

Fiche d'identité de THOM

Dénomination
THOM
SIREN
797 837 531
SIRET (siège)
797 837 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66797837531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 837 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
12 GRAND RUE, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOM

Bimbeloterie, papeterie, papeterie avec débit de tabacs, presse et contrat française des jeux.

Finances de THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOM

AF

ALAIN FRUSTIE

Gérant

MF

MICHEL FRUSTIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SP

Sabine Marie Catherine nom d'usage : POTAVIN. Associé en nom : FRUSTIE Alain Jean André nom d'usage : FRUSTIE. Gérant : FRUSTIE Alain Jean André nom d'usage : FRUSTIE POTAVIN

Associé en nom · de octobre 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    797 837 531 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de THOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    POTAVIN Sabine Marie Catherine nom d'usage : POTAVIN n'est plus Associé en nom. FRUSTIE Michel nom d'usage : FRUSTIE devient Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2014-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur THOM

Quel est le numéro SIREN de THOM ?

Le numéro SIREN de THOM est 797 837 531. Le SIRET de son siège social est 797 837 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797837531.

Qui dirige THOM ?

THOM est dirigée par ALAIN FRUSTIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOM ?

Le siège social de THOM est situé 12 Grand rue, 30230 Bouillargues.

THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOM.

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