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THOM

Active
Siren889 572 996SARL70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 06 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

THOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 572 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Ecoles, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par ADRIEN THOMASSEY, gérant.

Fiche d'identité de THOM

Dénomination
THOM
SIREN
889 572 996
SIRET (siège)
889 572 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01889572996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 572 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 octobre 2020
Siège social
11 RUE DES ECOLES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOM

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé. Acquisition et l'exploitation de tous biens immobiliers, mobiliers, fonds de commerce sous toutes formes commerciales et notamment pa voie d'acquisition, de location, de création, de franchise, de toutes activités et fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé.

Finances de THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOM

AT

ADRIEN THOMASSEY

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de THOM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    889 572 996 00011 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 1071C

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILActif

    889 572 996 00029 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de THOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2023. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 02 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : THOMASSEY Adrien

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2020-10-22

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur THOM

Quel est le numéro SIREN de THOM ?

Le numéro SIREN de THOM est 889 572 996. Le SIRET de son siège social est 889 572 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01889572996.

Qui dirige THOM ?

THOM est dirigée par ADRIEN THOMASSEY, gérant.

Où se situe le siège social de THOM ?

Le siège social de THOM est situé 11 rue des Ecoles, 70300 Luxeuil-les-Bains.

THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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